Conditions Générales de Vente
CONDITIONS DE LOCATION
Nous vous prions de lire attentivement les conditions générales de Bike Bus.
Cela vous permettra de comprendre les modalités de votre contrat de location avec nous, en respectant nos accords et tout en protégeant vos intérêts.
TERMES
1.0.0 Le nous ou notre désigne Bike Bus.
1.1.0 Le vous ou votre désigne les personnes nommées sur le formulaire de réservation.
NOTRE ENTENTE
2.0.0 Votre entente avec nous commence lorsque vous confirmez votre réservation ou lorsque vous signez le contrat qui vous est présenté au début de votre location.
2.1.0 Votre entente avec nous se termine lorsque vous avez retourné tout le matériel loué et réglé toutes les sommes dues à Bike Bus.
NOTRE RESPONSABILITE
3.0.0 Nous nous engageons à vous fournir l’équipement en conformité avec le contrat de réservation, et de qualité, adapté à l’usage prévu comme annoncé sur nos supports promotionnels.
3.1.0 Si nous vous louons le matériel conforme à nos conditions générales et à votre contrat, nous acceptons la responsabilité des accidents qui résulteraient directement d’une anomalie de notre materiel
3.2.0 Nous ne sommes pas responsables de la mauvaise utilisation de l’équipement :
3.2.1 Cas de force majeure.
3.2.2 Des actes ou omissions de la personne concernée.
3.2.3 Des actes ou omissions d’un tiers non lié à notre accord.
3.2.4 Des évènements imprévisibles ou involontaires ne pouvant être évités.
3.2.5 Vous acceptez les termes de notre degré de responsabilité, en nous informant de vos réclamations et nous vous assurons de toute l’aide que vous pouvez raisonnablement exiger.
VOTRE RESPONSABILITE
4.0.0 Les activités de plein air peuvent être dangereuses si votre comportement est inapproprié, ne prenez pas de risques inutiles. Dans votre intérêt et pour votre sécurité, suivez nos conseils, respectez le code de la route et le code de bonne conduite, agissez raisonnablement et prudemment à tout moment.
4.1.0 Il est de votre responsabilités d’être assuré convenablement, pour vous et les personnes vous entourant, pendant la durée de votre activité chez Bike Bus. Nous ne proposons pas d’assurances personnelle.
4.2.0 Nous attendons de votre part le respect envers les autres. Si nous considérons que vous, ou l’un d’entre vous, se comporte de façon irrespectueuse ou irresponsable, gênant ou mettant en danger autrui, nous sommes en droit de mettre fin à votre contrat sans préavis. Si c’est le cas :
4.2.1 Vous devrez rendre le matériel loué immédiatement.
4.2.2 Vous devrez régler les sommes dues à Bike Bus selon accord.
4.2.3 Vous devrez régler les dettes relatives aux dommages, blessures, pertes causés par vous ou un membre de votre groupe, ainsi que les dommages extérieurs causés à un tiers.
4.2.4 Nous n’aurons aucune nouvelle responsabilité envers vous.
4.2.5 Aucun remboursement ne sera effectué pour une quelconque raison.
4.2.6 Les dépenses ou frais encourus suite à la résiliation du contrat seront à votre charge.
QUALITE DES VELOS ET CONFORMITE
5.0.0 Dans un souci d’assurer les meilleures conditions de location pour le client, chaque vélo est vérifié avant et à chaque retour de location. Vous pouvez regarder le représentant de Bike Bus effectuer la vérification si vous le souhaitez et lui poser des questions, nous sommes toujours heureux de partager nos connaissances avec vous.
5.1.0 Avant chaque location, les 9 contrôles suivants sont effectués en présence du client :
5.1.1 Vérification de l’état de la selle, de l’attache du siège et de l’état général du cade et des composants.
5.1.2 Vérification de l’indexation des pignons arrières, du positionnement correct du dérailleur arrière.
5.1.3 Vérification de l’état de la chaine, du pneu et roue arrières, des rayons et de l’essieu arrière.
5.1.4 Vérification de l’indexation des mécanismes avant et la position du dérailleur avant.
5.1.5 Vérification des freins arrières , verification des patins, verification des cables et du bon fonctionnements des poignées de frein.
5.1.6 Faire tourner la roue avant et vérifier la justesse, l’état du pneu avant, des rayons et le jeu de l’essieu avant.
5.1.7 Vérification des freins avant , de l’état des patins,des cables et du fonctionnement des poignées de freins
5.1.8 Vérification de la pression des pneus et gonfler si nécessaire.
5.1.9 Vérification du guidon, il doit être droit et sécurisé ainsi que les roues par rapport au cadre.
5.2.0 Le vélo peut être maintenant adapté par rapport au client, hauteur de la selle et du guidon (seulement disponible sur quelques vélos) et du type de pédales.
5.3.0 Après chaque location les 4 test suivants sont effectués en présence du client :
5.3.1 Tous les composants du vélo sont intacts et correctement positionnés
5.3.2 Les pneus sont encore assez gonflés pour le stockage.
5.3.3 Vérifier qu’il n’y ait aucun dégât apparent sur le cadre et/ou aux composants
5.3.4 Tous les accessoires ont été retournés en bon état (article 8.0.0)
LE CONTRAT DE DECLARATION
6.0.0 Le contrat de déclaration est signé par vous lors de la livraison, avec votre contrat de réservation et ces termes et conditions. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude de ces deux contrats et de nous aviser de toute inexactitude avant de signer.
6.1.0 Lors de la restitution de l’équipement de location, nous vérifierons ensemble son état et vous demanderons de signer la déclaration de responsabilité, acceptant ainsi les conditions.
6.2.0 La déclaration de location est la suivante : “J’ai constaté que l’équipement fourni est en bon état, de taille et de qualité convenable. Je suis d’accord que pendant la durée de location, je suis responsable du matériel et dois le rendre dans sa totalité et en bon état. Je signe ce document en mon nom et au nom des personnes m’accompagnant. J’ai plus de dix-huit ans.”
6.3.0 Si vous partez sans rendre les vélos et/ou nous les faire renvoyer, des frais de pénalité correspondant à tout ou partie de la valeur du matériel seront dus. (Article 8)
6.4.0 Vous acceptez la responsabilité de toute détérioration, blessure ou perte causée par vous ou une autre personne, avec qui ou quoi que ce soit lié à notre contrat pendant la période de location.
LE DEPOT DE GARANTIE
7.0.0 Afin de continuer de louer des vélos en excellent état, les réparations doivent être effectuées avec des pièces de qualité et par une personne qualifiée. Un dépôt de garantie vous sera demandé, pour couvrir le cas échéant, ces frais. Cela inclura :
7.0.1 Une pré-autorisation d’une carte de crédit de la valeur de l’équipement loué en cas de remplacement, soit en utilisant la machine à carte bancaire TPE, soit en notant vos coordonnées bancaires sur le contrat de déclaration, pour une utilisation ultérieure en cas de besoin.
7.0.2 Une copie de votre passeport, carte d’identité ou permis de conduire.
7.0.3 Votre signature sur le contrat de déclaration. Une fois celui-ci signé, vous êtes responsable de tout l’équipement loué.
7.1.0 Une fois tout le matériel loué restitué et vérifié en bon état par nos soins, l’autorisation préalable sera annulée et/ou vos informations bancaires notées vous seront rendues.
7.2.0 Si le matériel n’est pas rendu, tout ou en partie, en bon état dans la limite du raisonnable, des frais de pénalités seront dus.
7.3.0 Ce qui constitue ‘en bon état dans la limite du raisonnable’ est à la discrétion de Bike Bus et/ou ses représentants. La décision de Bike Bus est juste, mais finale. Les conditions de détérioration et/ou perte du vélo ou de l’un de ses composants peut avoir été causée par un tiers, mais le matériel loué par vos soins, reste sous votre responsabilité, donc à votre charge en cas de perte ou détérioration.
7.4.0 Si la qualité de l’équipement s’est détériorée pendant qu’il était sous votre responsabilité, un représentant de Bike Bus vous informera du montant des pénalités correspondant.
FRAIS DE PENALITE
8.0.0 Lorsque tout le matériel loué a été restitué à Bike Bus, son état sera évalué par un représentant de Bike Bus. Seuls les dommages, hors usure normale et raisonnable, comme des dégâts structurels anormaux ou de la surface seront constatés.
8.1.0 Aucun frais de pénalité ne sera demandé pour usure normale.
8.2.0 ‘Dégâts structurels anormaux’ signifie qu’un élément a été rendu inutilisable et devra être remplacé. La pénalité est de 25 € plus le prix de la pièce à remplacer, que ce soit un seul composant ou l’ensemble du vélo.
8.3.0 ‘Dégâts superficiels anormaux’ signifie que l’article a subi des dommages qui réduiront sa valeur de revente. La pénalité est de 25 euros, plus la valeur de dépréciation relative aux dégâts causés.
8.4.0 Les pénalités pour ces dégâts anormaux seront payables au retour du matériel loué ou retiré sur votre carte bancaire donnée en garantie, ainsi que tous les frais bancaires correspondant à cette transaction.
SERVICE DE DEPANNAGE
9.0.0 Lorsque vous faites appel à nous lors de votre parcours, chaque cas est différent. Nous serons peut-être en mesure de vous dépanner par téléphone, ou en nous déplacant. Dans ce cas, nous évaluerons ensemble avec vous les détailes de la réparation. Celle-ci pourra peut-être effectuée sur place et nous nous assurerons que le vélo est sûr, ou nous remplacerons votre vélo. Les pièces de rechange et la main dÕoeuvre pour ce service peuvent être payantes ou gratuites et nos frais de déplacement seront laissés à la discrétion de Bike Bus.
AUTRE
10.0.0 Ces termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment.
CONDITIONS SPECIFIQUES DE RESERVATIONS PAR COURRIER ELECTRONIQUE
CONFIRMATION DE VOTRE RESERVATION
11.0.0 Si les informations sur le contrat de réservation sont correctes et que vous souhaitez confirmer, vous devrez nous verser un acompte de 30 % du coût total de votre réservation.
11.1.0 Si votre réservation implique que vous veniez vous-mêmes chercher vos vélos chez Bike Bus et si l’acompte ne nous parvient pas, au moins deux semaines avant la date prévue, celle-ci ne sera pas confirmée et peut être annulée. Vous serez toujours en mesure d’obtenir des vélos, selon disponibilites le jour meme.
11.2.0 Si votre réservation implique que nous vous livrions les vélos et, si l’acompte ne nous parvient pas au moins deux semaines avant la date prévue, celle-ci ne sera pas confirmée et peut être annulée. Vous serez toujours en mesure d’obtenir des vélos, seulement dans l’ordre de ‘premier venu, premier servi’.
11.3.0 Votre acompte peut être réglé, soit par :
11.3.1 Carte de crédit : vous pouvez nous communiquer vos coordonnées carte bleu.
11.3.2 Virement bancaire direct : il peut parfois y avoir des frais en fonction de votre établissement bancaire.
11.4.0 Vous recevrez alors un email confirmant le paiement de votre acompte, ainsi qu’une confirmation avec les détails de votre réservation.
MODIFICATION DE VOTRE RESERVATION
12.0.0 Si vous souhaitez apporter des modifications à votre réservation dans la limite du raisonnable, plus de 2 semaines avant la date de début, aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé. Par contre, toute modification ultérieure aura un coût de 30 euros.
12.1.0 Chaque modification apportée par vous, moins de 2 semaines avant la date de début aura un coût de 30 euros. Le paiement de ce solde sera dû au début de votre séjour.
ANNULATION DE VOTRE RESERVATION
13.0.0 Pour les annulations faites par vous avant la confirmation, aucun montant n’est dû à Bike Bus.
13.1.0 Pour les annulations faites par vous après la confirmation, l’acompte de 30% est conservé par Bike Bus.
13.2.0 Votre pouvoir, constaté à l’article 13.0.0 et 13.1.0, de revenir sur vos engagements ne se relève pas d’une droit de rétraction comme convenu aux articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la Consomation, mais plutôt de la générosité de la part de Bike Bus.
13.3.0 Pour les annulations faites par vous au cours de votre période de location, tous les frais de réservation sont conservés par Bike Bus. Tout montant dû, doit être réglé avant votre départ. Si tel n’est pas le cas, la somme due sera prélevée sur votre carte bancaire, fourni par vous même pour la garantie/caution.
13.4.0 Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous sommes dans l’obligation de modifier, ou d’annuler à tout moment votre réservation, nous prendrons contact avec vous. Si le changement proposé ne vous convient pas, vous serez remboursés intégralement des sommes versées à ce jour, sauf bien entendu des jours de location déjà utilisés, plus 30% des sommes restant dus.
PAIEMENT A LA LIVRAISON
14.0.0 Le solde de votre réservation est à payer au début de votre période de réservation, ou
14.1.0 Il peut être reporté à la fin de la période de location à la discrétion de Bike Bus, ou
14.2.0 Il peut être différé jusqu’à 30 jours dans le cas de réservation de groupe où un acompte de confirmation a été payé avant le début de la période de location.
14.3.0 Si le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti, Bike Bus peut relancer la facture plein tarif en supprimant toutes les remises.
LE CONTRAT DE DECLARATION
15.0.0 Le contrat de déclaration est signé par vous lors de la livraison, ainsi que votre contrat de réservation, ces termes et conditions notifiant les détails de votre accord avec nous. Il est de votre responsabilité de vérifier ces contrats et conditions et de nous aviser de toute inexactitude avant de signer.
15.1.0 Lors de la remise de votre équipement, nous vérifierons ensemble son état, à la suite de quoi il vous sera demandé de signer la déclaration de responsabilité acceptant ainsi les conditions de locations.
15.2.0 La déclaration de location stipule : “Je suis heureux que l’équipement fourni soit en bon état, de taille et de qualité convenable. Je suis responsable de l’équipement et je dois le rendre dans l’état ou on me l’a loué. Je signe en mon nom et pour les personnes m’accompagnant. J’ai au moins 18 ans.”
15.3.0 Si vous partez sans rendre les vélos et/ou nous les faire renvoyer, des frais de pénalité correspondant à tout ou partie de la valeur du matériel seront dus. (Article 8)
15.4.0 Vous acceptez la responsabilité de toute détérioration, blessure ou perte causée par vous ou une autre personne, avec qui ou quoi que ce soit lié à notre contrat pendant la période de location.
AUTRE
16.0.0 Ces termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment.
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